Protocoles locaux de scolarisation

Différents services et institutions se coordonnent pour favoriser la scolarisation

Réunir tous les acteurs autour d’une procédure concrète est un levier pour dynamiser de manière harmonisée les projets sociaux des 39 aires d’accueil en fonctionnement sur le département.

Une réunion annuelle est préconisée pour que l’ensemble des partenaires s’accordent sur la procédure et pour actualiser la fiche des contacts.

2 volets en fonction du lieu de stationnement ou des familles :

VOLET 1
Protocole local de scolarisation en lien avec les aires d’accueil
(dont la mise en œuvre agit sur la part variable de l’aide D’État apporté aux EPCI compétents pour la gestion des aires d’accueil – AGAA)

VOLET 2
Protocole local de scolarisation en écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées pour les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) vivant sur la commune (hors aires d’accueil)


 

Historique de mise en place des protocoles

La dynamique de mise en place des protocoles locaux de scolarisation s’est déployée à partir de 2016 en informant tous les maires des communes disposant d’une aire d’accueil, des objectifs, de la méthodologie et des responsabilités partagées dans la mise en œuvre des protocoles. Pour les maires en 1er lieu, et bien que les communes n’aient plus la compétence pour la gestion des aires d’accueil, s’assurer de l’instruction de tous les enfants d’age scolaire. Une réunion de tous les acteur.rice.s devait être organisée par la commune ou l’EPCI afin d’informer les partenaires et d’adapter la procédure au contexte local.

Outils proposés pour faciliter l’organisation et l’animation des réunions de coordination